L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a mis en place une nouvelle aide financière, nommée "Ma Prime Adapt'", à destination des propriétaires occupants ou bailleurs dans le but d'améliorer l'accessibilité et l'autonomie des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de leur logement. Explications sur cette aide et les conditions pour en bénéficier.
Les objectifs de Ma Prime Adapt'
Ma Prime Adapt' vise à encourager la réalisation de travaux permettant aux personnes ayant des difficultés d'autonomie de continuer à vivre chez elles de manière sécurisée et adaptée à leurs besoins en matière de mobilité réduite. Ainsi, elle permet de financer différentes catégories de travaux :
- Aménagement de l'espace intérieur : ajustements visant à faciliter le déplacement et les gestes du quotidien comme, par exemple, l'installation d'un monte-escalier électrique, ou encore la suppression des obstacles potentiels.
- Rénovation et mise aux normes des équipements sanitaires : modernisation des installations telles que les salles de bain ou les toilettes, avec la pose de matériel spécifique facilitant l'accès et l'utilisation de ces pièces.
- Amélioration des accès extérieurs : rampes d'accès aux entrées, élargissement des chemins d'accès, mise en place de revêtements antidérapants, etc.
Les conditions d'éligibilité à cette aide financière
Pour être éligible à Ma Prime Adapt', il faut remplir plusieurs critères d'ordre financier et relatif aux travaux envisagés. Nous vous présentons ci-dessous les principales conditions :
Respecter les plafonds de ressources
Afin de bénéficier de l'aide, les revenus du ménage doivent respecter un certain seuil dépendant de la localisation géographique du logement concerné. L'ANAH distingue ainsi deux grandes zones :
- Zone très urbaine (Ile-de-France) : revenu fiscal de référence inférieur à 20 470€ pour une personne seule, 29 043€ pour un couple sans enfant, ou encore 34 906€ pour un couple avec un enfant.
- Autres zones : revenu fiscal de référence inférieur à 14 457€ pour une personne seule, 20 470€ pour un couple sans enfant, ou encore 24 918€ pour un couple avec un enfant.
Selon ces montants, l'aide financière accordée varie entre 35% et 50% du montant total des travaux dans la limite d'un plafond maximal fixé par l'ANAH.
Etre propriétaire occupant ou bailleur
Ma Prime Adapt' peut être accordée aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux bailleurs. Il faut néanmoins que ces derniers s'engagent à louer le logement concerné pendant une durée minimale de 9 ans, sans interruption, et sans dépasser les loyers plafonds fixés par l'ANAH.
Effectuer des travaux d'adaptation éligibles
Les travaux envisagés doivent respecter la liste des aménagements éligibles établie par l'ANAH (voir plus haut) et avoir pour objectif une véritable amélioration de l'autonomie du résident dans son logement.
Faire appel à un professionnel RGE
Pour pouvoir bénéficier de Ma Prime Adapt', les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise disposant du label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE). Cette certification est un gage de qualité et garantit le sérieux du prestataire ainsi que le respect des normes pour les installations effectuées.
Démarches et formalités pour obtenir l'aide financière
S'il semble répondre aux conditions nécessaires (revenus, travaux, etc.), un particulier souhaitant faire une demande d'aide auprès de l'ANAH doit suivre ces étapes :
- Vérification sur le site de l'ANAH que l'aide est accessible dans sa localité
- Prise de contact avec un opérateur-conseil ANAH afin de recevoir un accompagnement personnalisé.
- Constitution du dossier de demande (comprenant notamment les devis des entreprises RGE et une évaluation précise des travaux à réaliser)
- Dépôt du dossier sur le portail en ligne "Mon Project'ANAH"
- Octroi de l'aide sous réserve d'acceptation du dossier
Notons que l'obtention de Ma Prime Adapt' impose au bénéficiaire de ne pas entamer les travaux avant la validation du dossier.
Compatibilité avec d'autres aides financières possibles
Ma Prime Adapt' est cumulable avec plusieurs autres dispositifs d'aide financière pour faciliter encore davantage la réalisation des travaux souhaités :
- Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) : ce crédit d'impôt pourrait être accessible si certains travaux visent également un objectif d'amélioration énergétique du logement (par exemple, l'installation d'un système de ventilation adapté).
- L'éco-prêt à taux zéro : proposé par certaines banques, cet emprunt sans intérêt peut venir compléter le financement des travaux d'adaptation tout en favorisant leur réalisation dans une logique écologique et durable.
- Les aides locales : communes, départements ou régions peuvent elles aussi offrir différentes formes de soutien financier (autres subventions, prêts aidés, etc.) selon leurs politiques respectives en matière d'autonomie et d'accessibilité.
En conclusion, Ma Prime Adapt' vient renforcer les aides financières existantes pour répondre à un besoin croissant d'autonomie et d'accessibilité adaptées au vieillissement de la population et aux enjeux de mobilité des personnes en situation de handicap. Pensée sur mesure, cette aide apporte un véritable coup de pouce pour faciliter le quotidien de ceux qui en ont le plus besoin et leur offrir une meilleure qualité de vie dans leur logement.
