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Vivre en location c’est avoir son chez-soi, même si on n’en est pas le propriétaire. De ce fait, vouloir adapter son intérieur à ses goûts est tout à fait naturel. Plusieurs travaux d’aménagement peuvent être dès lors envisagés. Par exemple, le projet de remplacement de baignoire par une douche. Une question se pose. Un locataire peut-il remplacer sa baignoire par une douche?? Découvrez-le, dans les lignes suivantes.
Réaliser des travaux d’aménagement d’intérieur étant en location n’est pas aussi simple. Heureusement, la loi aborde ce point épineux, de façon très claire : un locataire peut aménager le logement sans le transformer.
La loi n° 89-462 sur l’amélioration des rapports locatifs précise dans ses articles 7d et 7 f que rien n’empêche le locataire de lancer des aménagements dans le logement. Toutefois, cela ne s’arrête pas là. La suite du texte implique que ces divers travaux ne devront en aucun cas modifier aussi bien les équipements que la configuration des lieux.
Et ce, à moins que le bailleur n’ait accordé son autorisation écrite. Les travaux tels que le changement du revêtement du sol ou l’installation d’un dressing démontable sont ainsi à la portée du locataire.
En se basant sur cette loi, sans une autorisation formelle du propriétaire, les gros travaux sont exclus. Notons que les gros travaux sont ceux transformant la configuration du logement. Ainsi, abattre une cloison, ou installer une porte anti effraction sans consulter le bailleur ne seront pas admis. C’est aussi le cas du remplacement d’une baignoire par une douche dans la salle de bain.
Les travaux de transformations, encore appelés gros travaux, ne peuvent être effectués sans l’accord du propriétaire du logement. Ils se caractérisent en effet par une modification irréversible des lieux. Et ce, en affectant les équipements ou parties essentielles du logement. Voici une liste non exhaustive de ces travaux :
Il faut garder à l’esprit que la réalisation de ces travaux ne dépend pas du locataire, mais du propriétaire.
Comme précisé, plus haut, le locataire doit avoir obtenu en amont des travaux de transformation, l’accord écrit préalable du propriétaire bailleur. Location : le sort des aménagements et transformations en fin de bail
C’est très important, en effet, cela permet en cas de contestation de prouver que le propriétaire avait donné son accord. Sans quoi, les conséquences en fin de bail seront au désavantage du locataire. Cette autorisation devra donc être écrite au locataire. Sans l’accord écrit, le propriétaire pourra exiger du locataire qu’il remette les lieux en l’état.
Et ce, à ses frais. Il peut tout aussi décider de conserver à son bénéfice la plue value locative des transformations effectuées, sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais qu’il a engagés.
Tout d’abord, il faut en faire une demande écrite au propriétaire. Et ce, à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. S’il arrivait que le propriétaire ne donnait pas de réponse au bout d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande, l’absence de réponse vaut décision d’acceptation du bailleur.
Tous les travaux de simple aménagement réalisés par le locataire sont acquis par le propriétaire bailleur. Le locataire ne pourra donc aucunement réclamer un quelconque dédommagement à son propriétaire. De même, le propriétaire ne pourra aucunement exiger du locataire une remise en état des lieux à leur état d’origine.
En ce qui concerne les travaux de transformation réalisés par le locataire à ses frais, tout dépend de l’accord écrit du propriétaire. Avec un accord écrit, le sort des travaux en fin de bail doit être précisé. En effet, le locataire peut avoir souhaité le partage des frais ou un remboursement intégral dans l’accord. Sans l’accord écrit, le bailleur peut tout à fait exiger la remise en état des lieux aux frais du locataire.
Notons que si les travaux effectués portent atteinte à la sécurité du local, ou au bon fonctionnement de ses équipements, le propriétaire pourrait exiger une remise immédiate des lieux en l’état. Et ce avant même la fin du bail.
Remplacer sa baignoire par une douche est catalogué dans les grands travaux. Ainsi, vous ne pourrez le faire sans accord préalable du propriétaire bailleur. Pour répondre succinctement à la question : Un locataire peut-il remplacer sa baignoire par une douche?? Oui, il est possible de le faire une fois l’accord écrit obtenu et dans le strict respect de la loi.
